Ce traité a été signé par 145 états membres de l’ONU. Il traduit l’engagement des différents pays à atteindre les objectifs relatifs aux océans qui sont prévus dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et le Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal, issu de la COP15.
Il aura tout de même fallu pas moins de 19 ans pour que ce traité aboutisse !
Les discussions ont en effet commencé en 2004 pour une adoption à l’ONU le 19 juin 2023 et une entrée en vigueur prévue le 17 janvier 2026…
Mais ne nous emballons pas, si le traité a été signés par 145 États membres de l’ONU, seuls 63 l’avait ratifiés fin septembre 2025.
Que contient ce traité ?
Le nom exact et complet de ce traité sur la haute mer est :
« Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale«
En clair, il vise notamment à introduire des outils de :
- protection du milieu marin au delà des frontières ;
- lutte contre la pollution chimique et les déchets plastiques en haute mer ;
- gestion plus durable des stocks de poissons ;
- prise en compte du problème de la hausse des températures et de l’acidification des océans.
Objectif « 30 sur 30 »
Ce traité s’inscrit dans le cadre plus large du programme de développement durable à l’horizon 2030 et du cadre mondial pour la biodiversité (COP 15) our lequel il contractualise les objectifs liés à l’océan :
- Définition d’un cadre réglementaire
- Reconnaissance des océans comme patrimoine commun de l’humanité
- Etudes d’impact environnementales internationales
- Organisation d’un partage juste et équitable des avantages issus des ressources génétiques marine
- Création d’aires protégées marines – au moins 30% d’ici 2030 [Objectif baptisé « 30 sur 30 »] ;
- Production de connaissances scientifiques et techniques
Au fait,
c’est quoi la haute mer ?
A l’instar des terres, les océans aussi appartiennent à des pays. Mais pas dans leur intégralité. Ainsi, chaque pays ayant un accès à une mer ou un océan dispose d’une zone maritime : zones de souveraineté et zones économiques exclusives (ZEE). Dans ces zones, c’est la législation du pays qui s’applique et celui-ci dispose de droits spécifiques pour exploiter les ressources marines.
Hors de ces périmètres, l’océan est à tout le monde. Ce sont les « eaux internationales » ou « haute mer ». Cela représente 60% de la surface des océans et presque la moitié de la surface du globe !
Et jusqu’à la signature de ce traité, ces eaux ne disposaient d’aucune protection particulière.